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Conditions générales de vente

NEUS DEL VALIRA, SA met à votre disposition un service d'achat en ligne qui vous permettra d'acheter les produit/services disponibles sur notre site Internet.

Ce document établit les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE qui régissent le fonctionnement de ce site Internet et le contrat/réservation de produits/services à travers ordinoarcalis.com et ses sous-domaines. L'utilisation de ce site Internet implique l'acceptation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site web

 

La Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce, la Loi 13/2013, du 13 juin, sur la concurrence effective et la protection des consommateurs, le Décret du 7 août 2013 approuvant le Règlement concernant les feuilles de réclamation et de plainte en matière de consommation.

  1. Informations générales de contact
  2. Définitions et objet
  3. Produit et service
  4. Accès d'utilisateurs
  5. Normes d'utilisation du site Internet
  6. Propriété intellectuelle et industrielle
  7. Notification d'infractions
  8. Signature du contrat et réservations
    8.1. Tarifs
    8.2. Procédure des réservations
    8.3. Devis
    8.4. Confirmation de la réservation
    8.5. Signature manuscrite
    8.6. Service gratuit de livraison de la documentation
  9. Paiement
    9.1. Modes de paiement
    9.2. Sécurité des transactions de paiement
    9.3. Paiement fractionné
    9.4. Paiements en 1 clic
  10. Conditions générales de vente du Forfait Plus+
  11. Conditions générales de vente du Forfait Nord Pass et Andorra Pass
  12. Infractions et sanctions civiles
  13. Politique d'annulation et de modifications
    13.1. Frais applicables à l'annulation des réservations
    13.2. Remboursement du montant
    13.3. Départ anticipé de l'hébergement touristique
  14. Modification ou annulation du service de la part de GRANDVALIRA RESORTS ou du FOURNISSEUR DE SERVICES
    14.1. Impossibilité de réaliser le transport
  15. Plaintes et réclamations
  16. Assurances voyage
  17. Assurances ski
  18. Services d'hébergement : Formule et classement
  19. Responsabilité et sécurité des transactions
  20. Service clientèle / Services de médiation
  21. Responsabilités
  22. Responsabilité et limitation pour des liens à partir d'autres sites Internet
  23. Responsabilité et limitation pour des liens vers d'autres sites Internet
  24. Publicité
  25. Protection des données personnelles
  26. Divers

 

1. Informations générales de contact

Conformément à l'article 27 de la Loi 13/2013, du 13 juin, sur la concurrence effective et la protection des consommateurs, il est communiqué que ce site Internet, grandvalira.com, ordinoarcalis.com, palarinsal.com et grandvaliraresorts.com (ci-après « site Internet »), et ses sous-domaines appartiennent à : NEUS DEL VALIRA, SA (ci-après, « GRANDVALIRA RESORTS ») dont le numéro d'enregistrement fiscal est : A706067F, est inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 917870Z et ses coordonnées de contact sont :

Adresse : Av. Carlemany, 68, despatx 401, edifici Illa Carlemany – AD700 Escaldes-Engordany (Andorre)

Notre formulaire de contact :

2. Définitions et objet

Les termes utilisés dans ces conditions sont définis comme suit :

« Utilisateur » : Toute personne navigante sur le site Internet.

« Client » : Toute personne réservant au moins un service parmi ceux offerts sur le site Internet.

« Service » : Toute prestation offerte par GRANDVALIRA RESORTS sur le site Internet, comme la réservation de forfaits, d'hébergement, restaurant, etc.

« Fournisseur ou prestataire de services » : Cela fait référence à tout prestataire de services offrant le service objet d'un contrat avec le Client et non offert directement par GRANDVALIRA RESORTS.

« Commande » : Contrat de service à travers le site Internet.

L'objet de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE est tout d'abord, d'informer les utilisateurs Clients concernant les conditions et les modalités utilisées par GRANDVALIRA RESORTS lors de la vente des produits/services offerts et ensuite, d'informer sur les droits et les obligations des « parties » dans le cadre de la vente des produits/services au client (ci-après « le Client ») de la part de GRANDVALIRA RESORTS.

Ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE seront appliquées, sans aucune restriction ni réserve, à toutes les ventes de services effectuées à travers le site Internet. Par conséquent, en souscrivant un contrat de produits/services et avant d'en effectuer la commande, le Client déclare connaître ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et les accepte dans leur intégralité.

GRANDVALIRA RESORTS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et unilatéralement, ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Toutefois, celles applicables à la Commande seront celles que le Client aura acceptées au moment de souscrire le contrat. C'est la raison pour laquelle il est recommandé au Client de lire, conserver et imprimer une copie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE lors de la signature du contrat.

Ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE comprennent les Conditions générales d'utilisation du site Internet et seront complétées par les dispositions de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.

De même, le contrat d'un service touristique offert par l'un des fournisseurs de services qui figurent sur le site Internet implique l'acceptation explicite des conditions particulières et des politiques de contrats du fournisseur de services en question.

3. Produit et service

À travers le site Internet, GRANDVALIRA RESORTS agit à la fois comme propriétaire et promoteur de fournisseurs de services et met en vente les produits/services suivants :

Forfait, classes de ski, activités d'aventure, services de restauration, réservations d'hébergement, ainsi que d'autres services présents dans le domaine et sous-domaines de GRANDVALIRA RESORTS.

Les services pouvant être commandés sur le site Internet et dans tous ses sous-domaines peuvent être réservés de manière individuelle ou combinée, comme un paquet de services.

4. Accès d'utilisateurs

Le simple fait d'accéder au site Internet attribue la condition d'utilisateur à qui accède.

L'utilisation de services offerts sur le site Internet est libre pour les utilisateurs, sans impliquer de commission ou de coût d'aucun type pour l'accès au site Internet, sauf pour ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par l'utilisateur et qui sera à la charge de ce dernier.

L'accès avec des applications de tiers (par exemple Facebook) implique que ces entités seront responsables de la sécurité de l'accès par cette voie. De même, le site Internet décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à la panne des systèmes ou la non-disponibilité du site Internet ou toute autre situation similaire.

5. Normes d'utilisation du site Internet

L'utilisateur sera responsable de la totalité et de la véracité de ses contenus publiés. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses, inexactes ou pas à jour réalisées et des préjudices qui en découleraient et iraient à l'encontre de GRANDVALIRA RESORTS ou de tiers par suite du non-respect de ce devoir.

En utilisant ce site Internet, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec GRANDVALIRA RESORTS soient électroniques (courrier électronique ou messages publiés sur le site Internet).

Aux fins de contrat, l'utilisateur accepte d'utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, informations et autres communications envoyées par voie électronique par GRANDVALIRA RESORTS respectent les exigences légales de l'être par écrit. Cette condition n'aura pas d'influence sur les droits de l'Utilisateur reconnus par la loi.

L'utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec GRANDVALIRA RESORTS à travers les données de contact figurant dans ces Conditions et, le cas échéant, à travers les espaces de contact du site Internet. De même, sauf disposition contraire, GRANDVALIRA RESORTS peut contacter et/ou informer l'utilisateur par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées.

L'utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable et raisonné des services du site Internet et à respecter les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, GRANDVALIRA RESORTS se réservant le droit de le limiter si elle le juge approprié.

Le site Internet est régi par les lois applicables en Andorre. GRANDVALIRA RESORTS ne garantit pas que le site Internet respecte les lois d'autres pays, en tout ou en partie, et décline toute responsabilité pouvant dériver de cet accès.

Il est formellement interdit de :

  • Utiliser le nom de GRANDVALIRA RESORTS à des fins professionnelles ou lucratives, directement ou indirectement.
  • Utiliser le site Internet GRANDVALIRA RESORTS à des fins autres que l'achat de produits et/ou services.
  • Effectuer de faux achats ou des achats frauduleux. S'il peut être raisonnablement considéré qu'un achat de ce genre aurait été fait, celui-ci pourrait être annulé et les autorités compétentes seraient informées.
  • Publier du contenu offensant de quelque nature que ce soit, sexiste, raciste, diffamatoire et/ou contraire à la législation en vigueur en Andorre.
  • Diffamer, abuser, harceler, menacer ou enfreindre les droits légaux d'autres, tels que les droits de confidentialité ou de publicité.
  • Utiliser le site Internet aux fins de promotions non autorisées expressément par l'équipement de GRANDVALIRA RESORTS ou la diffusion de contenu publicitaire non autorisé.
  • Usurper l'identité, avec les conséquences légales en dérivant.
  • Diffuser, publier ou demander des informations pouvant favoriser des actes illégaux dans sa juridiction, y compris sans s'y limiter : fraudes électroniques, SPAM, hameçonnage, usurpation, falsification et tout autre type de comportement considéré comme un acte illégal.
  • Réaliser tout usage frauduleux du site Internet.

 

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. À titre indicatif et non limitatif, les contenus, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les photographies et autres éléments figurant sur le site Internet. C'est pourquoi l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et en général toute forme d'exploitation, par toute procédure, de tout ou partie du site Internet, constitue une infraction de droits de propriété intellectuelle et industrielle de GRANDVALIRA RESORTS ou du propriétaire de ces droits, sauf autorisation expresse préalable de l'utilisateur ou utilisatrice.

Toute utilisation extérieure à GRANDVALIRA RESORTS – y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la réédition, les arrangements ou la représentation de tout élément du site – est strictement interdite, sauf en cas de consentement exprès par écrit de GRANDVALIRA RESORTS.

L'utilisateur ne pourra pas modifier ni utiliser ladite propriété intellectuelle et industrielle qui ferait que la divulgation suppose un préjudice pour GRANDVALIRA RESORTS.

GRANDVALIRA RESORTS réclamera des dommages et intérêts pour toute utilisation abusive de votre propriété intellectuelle et industrielle de la part de tiers.

GRANDVALIRA RESORTS n'accorde aucun type de licence ou d'autorisation d'utilisation relative à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni tout autre droit ou propriété en relation avec le site Internet, les services ou les contenus.

7. Notification d'infractions

Tout utilisateur contrevenant à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit de tiers sera admonesté par GRANDVALIRA RESORTS au moment où celle-ci aura connaissance des infractions pour que la publication des contenus objet d'infraction cesse. Dans ce cas-là, l'utilisateur répondra de telles infractions.

Si toute personne ou entité considère que les contenus publiés sur le site Internet enfreignent ses droits à l'honneur, à l'intimité, à l'image ou à tout autre droit, elle pourra le communiquer à GRANDVALIRA RESORTS par toute voie de contact figurant sur le site Internet avec l'option « Vulnération de droits », en demander le retrait et fournir les informations suivantes :

  1. Identification des droits protégés par les lois en vigueur considérées comme violées,
  2. Identification des contenus violant prétendument les droits en question avec des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à GRANDVALIRA RESORTS de localiser ce matériel sur le site Internet,
  3. Informations relatives aux coordonnées (adresse physique ou électronique et numéro de téléphone) pour que GRANDVALIRA RESORTS puisse communiquer avec ladite personne ou entité,
  4. Une déclaration dans laquelle ladite personne ou entité affirme que les informations incluses dans la notification sont vraies et exactes et qu'elle est propriétaire des droits prétendument violés ou qu'elle est autorisée à agir au nom de celui-ci et,
  5. Une copie de la carte d'identité, du passeport ou d'un autre document d'identité.

GRANDVALIRA RESORTS répondra à la demande et, si elle considère que la personne ou l'entité a des motifs ou des raisons justifiés pour demander que lesdits contenus soient retirés, elle procédera à leur élimination immédiate du site Internet de manière à ce qu'ils ne soient pas accessibles par les utilisateurs ni dans la mémoire cache.

8. Signature du contrat et réservations

Le Client pourra conclure un contrat avec GRANDVALIRA RESORTS pour les produits/services offerts dans la langue de son choix et disponible sur le site Internet pour ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

8.1 Tarifs

Le prix de vente est indiqué en euros (€) et ce sera le prix en vigueur au moment de la signature du contrat des produits/services offerts sur le site Internet. Le prix de vente des produits/services apparaissant sur le site Internet pourra être modifié par GRANDVALIRA RESORTS à tout moment, et le prix qui sera appliqué à l'achat sera celui affiché sur l'écran au moment de passer la commande.

Les tarifs indiqués sur le site Internet des Services de station (forfaits, classes de ski, etc.) peuvent être fixes ou dynamiques. Dans les cas où un « prix à partir de » est indiqué, la disponibilité de produits ou services à ce prix minimum est garantie, bien que celui-ci puisse varier en fonction de facteurs tels que la disponibilité, la capacité de la station ou les promotions en cours. Ces tarifs seront publiés dans les différentes voies de vente, où les prix des produits sont reflétés par jour et par type de forfait et catégorie. Les changements effectués dans les prix de vente, en fonction de la disponibilité et de la capacité de la station, seront dûment communiqués au Client sur le site Internet.

Les prix comprennent l'impôt général indirect (IGI) applicable à la date de la Commande conformément aux normes en vigueur. Toute modification du taux applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par GRANDVALIRA RESORTS sur le site Internet.

En cas d'erreur manifeste de prix entraînant un prix dérisoire, GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit d'annuler l'achat. Un prix dérisoire est défini comme un prix sensiblement inférieur à la valeur marchande du produit. Dans ce cas, l'entreprise informera immédiatement le Client et lui offrira la possibilité de confirmer l'achat au prix correct ou de procéder à l'annulation et au remboursement intégral du montant payé.

Sans préjudice des Commandes passées par le Client, GRANDVALIRA RESORTS pourra à tout moment modifier les produits/services offerts à la vente sur le site Internet, en particulier par suite de restrictions associées à ses fournisseurs.

Conformément aux normes applicables, le Client pourra, avant de passer la Commande, consulter sur le site Internet toutes les informations communiquées par le fournisseur de services/produits à GRANDVALIRA RESORTS sur les caractéristiques essentielles des produits/services qu'il veut acheter.

8.2 Procédure de réservation

Le Client devra suivre la procédure d'achat et/ou de réservation de ordinoarcalis.com, au cours de laquelle plusieurs produits/services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou espace final d'achat. Le Client aura la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger les erreurs possibles. À partir du moment où le Client confirme la commande en cliquant sur l'icône « PAYER » (ci-après la « Commande ») il sera considéré qu'il aura accepté son contenu en toute connaissance de cause et les conditions de la Commande en question et plus précisément le fait que la Commande implique une obligation de paiement.

8.3 Devis

Lors du processus d'achat, le Client peut enregistrer les produits/services ajoutés au panier ou espace final d'achat sous forme de devis afin de les confirmer et de les payer plus tard. Le Client peut consulter le devis depuis la boîte de son courrier électronique ou depuis la section « Mes devis » dans l'espace privé de son compte. Les prix et la disponibilité des services enregistrés comme « Devis » sont affichés à titre informatif et seront soumis à révision de disponibilité au moment de la confirmation de la réservation.

8.4 Confirmation de la réservation

La Commande sera confirmée par GRANDVALIRA RESORTS avec l'envoi d'un message par courrier électronique au Client, lequel recevra automatiquement le bon/code de réservation comprenant les éléments essentiels des services et produits souscrits, le prix et la date à laquelle le service pourra être utilisé.

La réservation ne sera pas confirmée jusqu'au paiement complet des produits/services souscrits.  Dans le cas de non-paiement complet, la réservation est annulée.

Dans le cas de réservations d'hôtels qui ont été payées mais non confirmées en raison d'erreurs dans le processus d'achat, que ce soit en raison de la disponibilité ou d'erreurs du système, GRANDVALIRA RESORTS s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre la situation. Cependant, dans le scénario où il n'est pas possible de confirmer le tarif ou la disponibilité de la chambre au moment de la réservation, GRANDVALIRA RESORTS ne prendra pas la responsabilité des variations résultantes et ne pourra pas garantir le maintien des conditions de la réservation s'il y a un nouveau tarif ou s'il n'y a pas de disponibilité.

Le bon/code a le caractère de récépissé et le Client devra le présenter aux guichets de la station ou à la réception du lieu d'hébergement ou de service souscrit, comme un bordereau du paiement effectué pour pouvoir utiliser les services souscrits, ainsi que le document d'identité/passeport du titulaire de la réservation. Si le Client ne reçoit pas le bon de confirmation/code, il est conseillé de nous contacter à travers le Service Clientèle.

D'autre part, GRANDVALIRA RESORTS n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse de courrier électronique et donc de la non-réception du courrier électronique de confirmation de la réservation.

Le Client pourra demander l'émission de la facture des services fournis par GRANDVALIRA RESORTS et la recevoir au format papier. De même, l'émission de la facture électronique sera subordonnée à l'obtention préalable du consentement exprès du Client lors du processus d'achat, qui peut être révoqué à tout moment par courrier électronique à travers notre formulaire de contact :

Notre formulaire de contact : 

8.5 Signature manuscrite

En raison des caractéristiques spéciales des contrats à distance, le Client reconnaît l'impossibilité de signer la lettre de paiement, document servant habituellement à confirmer la conformité de la transaction. Par conséquent, le Client renonce à la signature du document pour toute la transaction électronique générée par la réservation à travers le site Internet. La personne réservant à travers le site Internet doit être autorisée pour le faire au nom de tous les composants du groupe qui seront du voyage et doit confirmer que les personnes faisant partie du groupe acceptent les conditions de la réservation. De plus, cette personne sera responsable du coût de la réservation, y compris des commissions d'annulation ou de modification. De la même manière, cette personne devra informer le reste des membres du groupe des détails de la confirmation et de toute autre information pertinente.

8.6 Service gratuit de livraison de la documentation

Afin de faciliter l'accès à la station de ski, GRANDVALIRA RESORTS met à la disposition du Client un service gratuit de livraison de la documentation de la réservation (forfait physique, bons avec les services de la station, etc.), directement sur le lieu d'hébergement réservé par le Client. Ce service est offert seulement pour les réservations comprenant la souscription d'hébergement et les réservations effectuées et payées au moins 48 heures avant la date d'arrivée.

Le Client devra présenter un bon séparé pour chacun des services souscrits qui, en raison de leur situation, ont lieu en dehors du domaine skiable de GRANDVALIRA RESORTS.

9. Paiement

9.1 Modes de paiement

Les modes de paiement avec lesquels il est possible d'acheter sur le site Internet sont : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet de GRANDVALIRA RESORTS sont les suivantes : Visa et Mastercard.

Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations de la part de l'entité bancaire émettrice et si l'entité n'autorise pas le paiement, GRANDVALIRA RESORTS ne sera pas responsable du retard de la confirmation de la réservation et ne pourra conclure aucun contrat avec le Client.

Les clients peuvent ajouter leurs cartes bancaires à leur profil personnel pour effectuer des paiements de manière plus pratique. Chaque carte ajoutée au compte aura un coût unique de 0,01 centime pour le lien de la carte. Cependant, si la carte est ajoutée lors du processus de paiement d’un produit ou service, il n’y aura aucun coût.

Paycomet est une plateforme de paiements certifiée, avec un haut standard de sécurité en modes de paiement. Les données de la carte bancaire introduites pendant le processus d’achat sont cryptées et conservées de façon sécurisée.

9.2 Sécurité des transactions de paiement

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, le Client doit communiquer à GRANDVALIRA RESORTS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire utilisée par le Client.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude par Internet, les données relatives à la Commande du Client pourront être communiquées à des tiers habilités par la loi ou désignés par GRANDVALIRA RESORTS, dans le seul but de vérifier l'identité du Client, ainsi que la validité de la Commande, du mode de paiement utilisé et de la livraison prévue.

Après avoir examiné ce contrôle, GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit d'exiger une photocopie du document d'identité du Client et/ou toute autre donnée relative à l'identité du Client. Le Client dispose de droits conférés par les normes de protection des données personnelles selon les stipulations de la Politique de confidentialité.

GRANDVALIRA RESORTS utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et sécurité des données de paiement transmises par le Client pendant les transactions à travers le site Internet. Comme tel, le site Internet utilise un système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer).

9.3 Paiement en plusieurs fois

Cette option de paiement pourra être utilisée uniquement pour les produits/services qui acceptent ce système pendant le processus d’achat et à condition que le début de la réservation soit 30 jours avant le début du service, que les produits/services réservés sont remboursables et que le panier ait une valeur égale ou supérieure à 300 €.

Le prix total de la commande (IGI inclus) sera débité au client de façon fractionnée, divisé en deux échéances, conformément à l’échéancier de paiements indiqué ci-après :

Paiement en 2 échéances

  • Première échéance: 10 % du montant total de la commande seront prélevés au moment de l’achat/réservation.
  • Deuxième échéance: Le montant restant de la commande, soit 90 % du montant total, sera facturé 7 jours avant la date de début des frais d'annulation.
     

Aucun intérêt ni frais de dossier n’est appliqué avec cette option de paiement. L’IGI applicable sera divisé de façon proportionnelle entre les deux échéances.

En sélectionnant cette option de paiement, le Client autorise GRANDVALIRA RESORTS, a prélever sur sa carte bancaire les échéances correspondant aux dates indiquées. 

Pour pouvoir utiliser cette option de paiement, le Client doit être inscrit sur le Site Web et disposer d’une carte bancaire (de crédit ou de débit) valide associée à son compte bancaire, dont la date d’expiration ne soit pas inférieure à 20 jours après la date d’échéance du dernier règlement.

9.4 Paiements en 1 clic

Le mode « Paiements en 1 clic » permet au Client de réaliser ses achats sur le Site Web de façon rapide et sécurisée, sans introduire ses données de facturation et paiement à chacun de ses achats.

Le paiement en 1 clic sera disponible dans le panier final. Pour utiliser le système de paiement en 1 clic, le Client devra garder les données de sa carte lors du paiement avec la carte acceptée sur la plateforme, en cochant l’option « Garder les données de ma carte ».  En saisissant les données de la carte une seule fois, celles-ci se transforment en tokens (codes) et les paiements suivants seront traités directement en utilisant le token.

Si le Client souhaite garder les données de plusieurs cartes bancaires, la carte dont les données ont été conservées en dernier sera considérée comme sa « Carte favorite ». Par défaut, le montant des achats réalisés à travers le mode « Paiements en 1 clic » sera prélevé sur cette carte. Néanmoins, le Client pourra modifier sa Carte favorite dans la section « My GrandSki » du Site Web.

Pour pouvoir utiliser le paiement en 1 clic, il suffira de cliquer sur le bouton « Paiements en 1 clic » qui s’affiche sur le panier. Un écran apparait immédiatement avec les données de livraison, facturation et paiement des achats. Pour effectuer des achats avec d’autres données, veuillez ne pas utiliser le « Paiement en 1 clic ».

10. Conditions générales de vente du Forfait Plus+

10.1 Qu’est-ce que le Forfait Plus+ ?

Le Forfait Plus+ est un forfait personnel et non transférable qui permet de payer les services utilisés. Il est destiné à tous les clients qui souhaitent profiter pleinement de la neige, au meilleur prix et sans avoir à passer par les guichets chaque fois qu’ils veulent skier à GRANDVALIRA RESORTS. La souscription d’un Forfait Plus+ permet de skier dans les stations de Grandvalira, d’Ordino Arcalís et de Pal Arinsal à des tarifs plus avantageux. Le forfait est valable pendant toute la saison d’hiver au cours de laquelle le produit est acheté. Le Client paiera uniquement le montant correspondant aux jours pendant lesquels il skie et son assiduité sera récompensée avec des réductions. Ainsi, à compter du deuxième jour, dans chacune des stations susmentionnées, le Client pourra bénéficier de 15 % de réduction journalière sur le PVP du forfait au guichet. Par conséquent, et à titre d’exemple, à partir de la deuxième journée de ski à Grandvalira, cette réduction de 15 % sera appliquée au deuxième jour dans la même station. Il en ira de même dans les stations d’Ordino Arcalís et de Pal Arinsal. Le montant maximum à débourser pendant la saison 2023-2024 pour le produit Forfait Plus+ est le PVP non-résident du pass de saison. Le support du Forfait Plus+ est rechargeable. Nous conseillons donc au Client de le conserver en fin de saison afin de pouvoir l’utiliser lors des prochaines saisons.2 

10.2 Formalisation du contrat

Le Client peut acheter ce produit uniquement via le sous-domaine plus.grandvaliraresorts.com de GRANDVALIRA RESORTS.

Le Client, dûment enregistré, doit suivre la procédure d’achat de plus.grandvaliraresorts.com, pendant laquelle il pourra sélectionner la modalité du forfait qui lui correspond (adulte, junior, senior et/ou enfant), ainsi que celle de ses accompagnateurs, et les ajouter au panier ou à l’espace d’achat final. Les enfants de moins de 6 ans bénéficient d’un forfait gratuit. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs. Dès lors que le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « TPV PAIEMENT UNIQUE » (ci-après, la « Commande »), il sera considéré qu’il a accepté, en connaissance de cause, son contenu et les conditions générales de souscription en question et, notamment, le fait que sa commande implique pour lui une obligation de paiement.

Le Client s’engage à informer ses accompagnateurs pour lesquels un forfait va être délivré, sur les droits et obligations liés à l’utilisation du forfait, qui seront considérés comme acceptés et contraignants à compter du moment où le service est souscrit.

10.3 Mode de paiement

Le seul mode de paiement accepté dans le processus d’achat est : Par carte bancaire. Par l’intermédiaire du Site Web, un montant de 5 € seulement sera prélevé au titre d’activation du produit et, par la suite, seul le montant correspondant aux jours d’utilisation des pistes de ski sera prélevé, conformément aux tarifs et autres conditions particulières publiés sur le Site Web des stations de ski et des sous-domaines, que le Client déclare connaître et accepter, et qui sont quantifiés conformément aux indications ci-dessous :

  • Le premier jour d’utilisation, tout Client ayant acheté le Forfait Plus+ sera débité sur sa carte bancaire, automatiquement, ou en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours après utilisation, du prix total correspondant au tarif aux guichets du forfait de 1 jour pour la station de ski correspondante.
  • À compter du deuxième jour d’utilisation, le Client sera débité sur sa carte bancaire, automatiquement, ou en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours après chaque utilisation, du prix résultant de l’application d’une remise linéaire de 15 % sur le tarif aux guichets du Forfait Journée pour la station de ski correspondante.

Les stations de ski établissent, via le Site Web et les sous-domaines, le montant maximum pouvant être facturé au Client, quel que soit le nombre de jours d’utilisation, assurance comprise.

Le Client doit tenir compte du fait que, en cas d’expiration, de perte ou d’annulation de la carte bancaire fournie lors du processus d’achat pendant la période de la saison souscrite, il devra contacter, dans les plus brefs délais, notre service clientèle de Forfait Plus+ afin de mettre ses données à jour via le formulaire, dans le cas contraire, le forfait de ski souscrit par le Client sera bloqué et il ne pourra pas accéder aux pistes de ski.

Pour toute question ou incident avec le Forfait Plus+, contactez-nous à travers le : 

10.4 Confirmation de la commande

La Commande sera confirmée par GRANDVALIRA RESORTS par un e-mail envoyé au Client, dans lequel il recevra automatiquement le bon/localisateur de la Commande, qui comprendra les éléments essentiels des services et produits souscrits.

10.5 Remise du produit

Les produits acquis pendant le processus d’achat du Forfait Plus+ seront remis au Client en personne, dans les installations de la station de ski. Si le Client choisit de recharger son forfait, celui-ci sera valide sans avoir à l’imprimer sur un nouveau support physique.

Si le Client souhaite retirer le produit dans les installations de la station de ski, il devra présenter le localisateur de la commande, ainsi qu’une pièce d’identité avec une photo valide, pour démontrer son identité.

Une fois le Forfait acheté en personne, le Client pourra l’utiliser et pratiquer le ski dans les stations de Grandvalira, d’Ordino Arcalís et de Pal Arinsal avec le même support, indistinctement.

10.6 Assurance

S’il souhaite souscrire une assurance d’assistance médicale sur les pistes de ski et de responsabilité civile, le Client devra l’acquérir lors du processus d’achat du produit Forfait Plus+. Le coût de l’assurance (6,20 €/personne et jour) sera automatiquement débité sur la carte bancaire fournie par le Client, à chaque utilisation journalière du Forfait. La validité de l’assurance sera la même que celle du forfait souscrit.

Dans le cas où le Client n’aurait pas ajouté la souscription de l’assurance lors du processus d’achat, il pourra la souscrire en personne aux guichets, le premier jour, lorsqu’il retirera le Forfait Plus+, à condition d’en faire la demande avant l’impression de son Forfait. Après la première utilisation du Forfait, le Client ne pourra plus souscrire l’assurance.

10.7 Annulation du Forfait Plus+

GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit d’annuler le Forfait Plus+ acheté par le Client, dans l’une des circonstances suivantes :

  • En cas de rapport négatif émis par la société d’évaluation des risques de crédit.
  • En cas de non-paiement de l’une des sommes dues.
  • En cas de perte ou de vol du Forfait Plus+.
  • En cas d’altération physique du Forfait ou d’utilisation par une personne autre que le Titulaire.
  • En cas de mise en danger, par l’utilisateur, de la sécurité des installations, de l’intégrité des autres utilisateurs ou du personnel de la station de ski.

Dans les deux premières circonstances, l’annulation prendra effet dès que GRANDVALIRA RESORTS le notifie au Client par courrier électronique.

Le Client aura le droit d’annuler le Forfait Plus+ acheté avant la fin de la saison, en le communiquant à GRANDVALIRA RESORTS via le formulaire suivant : Formulaire

L’annulation du produit Forfait Plus+ pour l’une des circonstances visées dans cette section des Conditions générales de vente ne confère au Client aucun droit de remboursement, total ou partiel, du montant déjà versé, et ne l’exonérera pas de payer les sommes dues et/ou non encore facturées correspondant aux utilisations effectives du forfait. Toutefois, GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit de rembourser ou d’exonérer partiellement le Client du paiement si, à sa discrétion, elle estime que les circonstances le justifient. Seule GRANDVALIRA RESORTS émettra le bon correspondant au produit forfait, en application de l’art. 31 de la « loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble ».

10.8 Perte ou vol

En cas de perte ou de vol, le Client ou le Titulaire du Forfait devra immédiatement en informer GRANDVALIRA RESORTS via le formulaire suivant : Formulaire, afin de procéder à son annulation. GRANDVALIRA RESORTS facturera au Client les montants générés jusqu’à la date à laquelle l’incident est signalé.

Le Client pourra demander l’émission d’un nouveau Forfait Plus+, en se soumettant aux Conditions de souscription en vigueur à ce moment-là.

11. Conditions générales de vente du Forfait de Saison

11.1 Qu’est-ce que le Forfait Saison ?

Le Forfait Saison est un forfait personnel et non transférable, valable pendant toute la saison d’hiver et d’été, qui permet l’accès illimité aux stations de ski correspondantes, en fonction du type de forfait souscrit.

11.2 Réduction pour renouvellement

GRANDVALIRA RESORTS récompense la fidélité de ses skieurs. Ceux qui possédaient déjà un Forfait Andorra Pass ou Nord Pass lors de la saison 2023-24 bénéficieront d'une réduction de 5 % lors du renouvellement du forfait de saison pendant l'une des périodes de vente du Forfait de saison 2024-25 (cette réduction s'ajoute à celle de la famille). Au moment de l'achat, n'oubliez pas que vous n'avez pas besoin de vous réinscrire en tant que nouveau client. Vous devez utiliser la même adresse e-mail que lors d'un achat précédent ou mettre à jour votre mot de passe via notre plateforme, en cas d'oubli.

Remarque : Les cartes Andorra Pass Senior Gold +70, Senior Gold +75, Andorra Baby Pass, Extrascolaires, Mountain Pass, Universitaires et Accompagnateur ne sont pas incluses.

11.3 Réduction pour les membres d’une même famille

Pour bénéficier de la réduction appliquée aux membres d’une même famille, il faut acheter trois Forfaits Saison, Andorra Pass ou Nord Pass ou plus. Les membres d’une même famille sont uniquement le conjoint et les descendants directs du titulaire de l’achat. La réduction s’appliquera uniquement à partir du troisième forfait, à condition que les deux premiers soient des forfaits adulte ou junior.

Une réduction de 25 % sera appliquée à partir du forfait du troisième membre de la famille et des suivants, à condition que l’achat soit réalisé par un même titulaire. GRANDVALIRA RESORTS n’appliquera pas de réduction par famille aux achats réalisés par différents titulaires, même si les conditions relatives aux liens de parenté susmentionnées sont remplies.

Les modalités de Forfait Saison Mountain Pass, Freestyle, Senior, Senior Gold +70, Senior Gold +75, Résident en Andorre (toutes les paroisses) et Dimanches ne bénéficient pas de cette réduction.

11.4 Paiement

Pendant le processus d’achat, l’Acheteur peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

Paiement unique : il paye le montant total du Forfait pendant le processus d’achat. Le Site Web redirigera l’Acheteur vers la passerelle de paiement externe Paycomet ou Redsys pour qu’il règle ses achats de façon sécurisée.

Paiement en plusieurs fois : Le paiement du Forfait de saison en trois versements sans intérêts ni frais supplémentaires est autorisé pour tous les clients titulaires du Forfait de saison (résidents et non-résidents en Andorre) 2024/25.

Période d'application du paiement fractionné : La modalité de paiement fractionné ne pourra être sélectionnée que pour les achats effectués en ligne, avec une carte de crédit, entre le 3 avril 2024 et le 8 décembre 2024 (dates incluses). Condition applicable au montant total de l'achat effectué.

Distribution des échéances

Pour les achats effectués pendant la période de vente anticipée Nouvelle Early Booking (du 3 avril au 9 juillet) :

  • Un premier versement correspondant à 50 % du montant total de l'achat des forfaits de saison, à régler au moment de l'achat en ligne du produit ;
  • Un deuxième paiement, représentant 25 % du total de l'achat, à régler le 1er août 2024 ;
  • Un troisième paiement, couvrant les 25 % restants du montant total de l'achat, à régler le 3 septembre 2024. Le fractionnement du paiement du Forfait de Saison ne générera pas d'intérêts si les versements sont effectués à échéance.

Pour les achats effectués pendant la période de vente promotionnelle (du 10 juillet au 8 décembre) :

  • Un premier versement correspondant à 40 % du montant total de l'achat des forfaits de saison, à régler au moment de l'achat en ligne du produit ;
  • Un deuxième paiement, représentant 30 % du total de l'achat, à régler le 3 janvier 2025 ;
  • Un troisième paiement, couvrant les 30 % restants du montant total de l'achat, à régler le 3 février 2025. Le fractionnement du paiement du forfait de saison ne générera pas d'intérêts si les versements sont effectués à échéance.

GRANDVALIRA RESORTS débitera les versements directement sur le même compte bancaire associé à la carte de crédit utilisée pour effectuer l'achat initial. En cas de changement de carte pendant la saison, les prélèvements seront effectués sur la dernière carte associée.

Note : Les versements sont calculés sur la base du montant total de l'achat et aucun intérêt ni frais supplémentaire ne sera appliqué. Veuillez noter que si votre carte expire, est perdue ou annulée, vous devrez contacter le service des forfaits de saison dès que possible pour mettre à jour vos informations via notre formulaire en ligne.

Attention : GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit de bloquer temporairement les forfaits de saison du titulaire et/ou des membres de l'achat si, au moment du paiement des versements, le montant correspondant n'est pas payé à la date fixée. Dans le cas contraire, GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit de ne pas réactiver ces forfaits en cas de paiement tardif. Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions du contrat de paiement fractionné.

Important : Les points de collecte des forfaits sont tous les guichets de GRANDVALIRA RESORTS dès l'ouverture des stations, et au stand du centre commercial Illa Carlemany (dates d'ouverture à confirmer).

GRANDVALIRA RESORTS débitera le montant correspondant des 2ème et 3ème versements sur la même carte bancaire utilisée par l'Acheteur pour le paiement du 1er versement. En cas de changement de carte pendant la saison, le débit sera effectué sur la dernière carte associée. Si, pendant la période de paiement fractionné, la carte bancaire expire, est perdue ou annulée, l'Acheteur doit contacter le service des forfaits de saison dès que possible pour mettre à jour ses informations via :

GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit de bloquer temporairement le Forfait de saison du titulaire et/ou des membres de l'achat si, à la date de paiement indiquée, le montant correspondant n'est pas payé. Une fois que l'Acheteur procède au paiement du montant dû, GRANDVALIRA RESORTS activera automatiquement le Forfait de saison pour le titulaire et/ou les membres.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre formulaire :

11.5 Assurance Forfait de Saison

L'assurance du forfait de saison doit être souscrite lors du processus d'achat ou avant le premier jour de ski. L'assurance ne pourra pas être ajoutée ou annulée une fois que le forfait aura été utilisé.

Important : En cas d'application de l'une des garanties de compensation, GRANDVALIRA RESORTS ne remboursera pas l'assurance souscrite.

11.6 Confirmation de la commande et livraison

La Commande sera confirmée par GRANDVALIRA RESORTS par un e-mail envoyé au Client, dans lequel il recevra automatiquement le bon/localisateur de la Commande, qui comprendra les éléments essentiels des services et produits souscrits.

Les produits acquis pendant le processus d’achat seront remis au Client en personne, aux guichets de la station de ski. Si le Client choisit de recharger son forfait, celui-ci sera valide sans avoir à l’imprimer sur un nouveau support physique.

Pour pouvoir retirer le produit aux guichets, le Client devra présenter le localisateur de la commande, ainsi qu’une pièce d’identité avec une photo valide, pour démontrer son identité.

11.7 Retours et compensations

En aucun cas, GRANDVALIRA RESORTS ne prend en charge le remboursement ou la compensation de l'assurance d'un forfait. 

GRANDVALIRA RESORTS n'acceptera aucune demande de remboursement du forfait de saison pour quelque raison que ce soit. Dans tous les cas, chaque cas sera évalué individuellement.

La garantie de compensation s'appliquera aux achats en ligne effectués pendant la période de vente Early Booking et Prix Promo, à condition que le client ait skié moins de 5 jours avant la fin de la saison de ski.

Les conditions de la garantie sont applicables aux forfaits de saison résident et non résident. GRANDVALIRA RESORTS envisagera l'application de cette garantie en fonction du type de forfait de saison acheté et des jours de ski utilisés.

Les modalités Extrascolaire, Universitaire et Accompagnant sont exclues.

Le client ne devra payer que pour les jours de ski utilisés au prix du guichet et recevra un bon de compensation pour la saison suivante. Dans le cas où l'invitation incluse avec le forfait a été utilisée, celle-ci sera comptabilisée comme un jour de ski.

La garantie peut être demandée pendant la saison en cours et jusqu'au 20 avril 2025.

11.8 Politique de compensation en cas de grossesse, accident sur les pistes, maladie ou fermeture des frontières

GRANDVALIRA RESORTS offre à ses clients une compensation sous forme de bon de réduction pour la saison immédiatement suivante en cas de grossesse, accident sur les pistes, maladie ou fermeture forcée des frontières pendant la saison pour laquelle ils ont acheté un Forfait. La valeur de la compensation économique variera selon le nombre de jours skiés par le client et le type de forfait.

Pour recevoir la réduction, le Client disposant d'un Forfait de saison devra demander ce bon via les formulaires suivants :

11.8.1 Conditions générales

Ces conditions sont applicables au Forfait de Saison Non Résident et Résident.

Pour l'obtention du bon de réduction, il sera nécessaire de fournir les documents ou rapports médicaux nécessaires pour que GRANDVALIRA RESORTS valide et traite la compensation.

Le bon de réduction doit être utilisé pendant la saison immédiatement postérieure à l'acquisition du bon de réduction.

Cependant, dans le cas où le Client ne pourrait pas acheter un Forfait de saison l'année suivante pour utiliser le bon de réduction, il peut contacter GRANDVALIRA RESORTS avant la fin de la saison en cours via :

Les bons de réduction sont unipersonnels et intransférables, et à usage unique, et ne peuvent être utilisés que par le titulaire affecté. Le nom du titulaire du bon ne peut pas être changé pour celui d'une autre personne, et le montant du bon ne sera pas remboursé en espèces. Tous les cas seront étudiés personnellement par l'équipe du Forfait de Saison.

IMPORTANT :

Les clients ayant obtenu les bons de compensation qui leur correspondent conformément au point 11.7.2 des Conditions Générales de Vente relatives au forfait de saison pourront acheter le forfait en Early Booking avec la réduction pertinente dans chaque cas, à partir du 1er mai et jusqu'au 9 juillet ou jusqu'à épuisement des stocks. Les unités pour cette promotion sont de 4000 forfaits.

11.8.2 Conditions pour obtenir un Bon de réduction du Forfait de saison Andorra Pass ou Nord Pass

Le bon de réduction peut être demandé au plus tard le 20 avril 2025 via :

Seul le Client ayant utilisé le Forfait pendant moins de 11 jours en saison pourra demander le bon de réduction correspondant.

Si le Client utilise le Forfait sous toute modalité de ski ou piéton pendant 11 jours ou plus, il ne pourra pas demander le bon de réduction.

Le type de bon de réduction sera déterminé selon les détails suivants :

  • 1 jour d'utilisation : Le Client pourra choisir entre bénéficier de la Garantie de remboursementcompensation (comme détaillé à l'article 11.6 de ces conditions) ou demander un bon de réduction, dont la valeur sera de 100% du montant payé.
  • 2-7 jours d'utilisation : Les jours d'utilisation du Forfait seront déduits du montant payé par le Client (calculés au prix du Forfait journalier en billetterie) et un bon de réduction sera émis pour la différence.
  • 8-10 jours d'utilisation : Un bon de réduction de 10% de l'achat du forfait de saison suivant sera accordé au Client.

Le bon de réduction offert ne pourra être utilisé que pendant les deux saisons consécutives suivantes. Si le bon n'est pas utilisé, il deviendra obsolète.

Le prix du jour en billetterie sera déduit. L'invitation du forfait comptera comme un jour utilisé si elle a été utilisée, tout comme les jours dans les stations de ski internationales, qui seront également pris en compte lors de la gestion des bons de compensation.

11.9 Perte ou vol du Forfait Saison

GRANDVALIRA RESORTS informe le Client qu’en cas de perte ou de vol du support physique du Forfait Saison, il doit le communiquer au service clientèle dans les plus brefs délais via le formulaire Web ou bien en se présentant aux guichets de GRANDVALIRA.

GRANDVALIRA RESORTS bloquera le pass perdu ou volé et délivrera un double dans l’un des guichets autorisé de GRANDVALIRA RESORTS. Le Client devra s’acquitter de la somme de 20 €, pour les frais de dossier. Le traitement du double s’effectuera aux guichets de la station.

Si le blocage du Forfait est dû à un usage frauduleux, le Client devra contacter GRANDVALIRA RESORTS et son cas sera étudié.

11.10 Support physique du Forfait

Le forfait de saison est personnel et non transférable.

Tous les clients ayant acheté un forfait de saison doivent le porter physiquement pour pouvoir l'utiliser dans la station de ski correspondante pendant sa période de validité. Toute personne accréditée en tant qu'employé de GRANDVALIRA RESORTS peut demander le forfait au client pour vérification.

En cas d'absence du support physique, GRANDVALIRA RESORTS ne fournira, en aucun cas, un support provisoire ou une invitation. Si le client souhaite accéder à la station, il devra acheter un forfait journalier aux guichets ou demander un duplicata du forfait de saison au coût de 20 €. En aucun cas, le client ne pourra demander à GRANDVALIRA RESORTS le remboursement du montant payé.

12.  Infractions et sanctions civiles

  • La pratique de toute activité réglementée dans le domaine sans forfait, lorsque celui-ci est obligatoire, entraîne l’obligation pour l’utilisateur de payer une somme équivalente à trois fois le prix du forfait journalier correspondant à l’activité pratiquée.
  • Sans préjudice des responsabilités pénales pouvant être engagées, l’utilisation d’un forfait par une personne autre que son titulaire, la manipulation du forfait aux fins de l’altération de ses caractéristiques de délivrance, ou le consentement du titulaire au regard de toute conduite susmentionnée, entraîne le retrait immédiat et une pénalité économique équivalente à trois fois le prix du forfait.
  • En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du forfait, le personnel accrédité de la station pourra le retirer immédiatement et interdire l’utilisation des installations et la circulation sur les pistes, sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être engagées par la station.

GRANDVALIRA RESORTS refuse l’accès au domaine et procède au retrait ou à la désactivation immédiate du Forfait aux utilisateurs qui ne respectent pas les obligations imposées par la loi et le règlement intérieur de la station.
GRANDVALIRA RESORTS propose au Client s’étant vu retirer son forfait pour usage frauduleux, la possibilité d’acheter un nouveau forfait pour la saison en cours au prix de vente public correspondant

13. Politique d'annulation et de modifications

Le Client pourra à tout moment, avant la date d'arrivée, modifier ou annuler la réservation effectuée, conformément à ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et aux Conditions particulières de chacune des offres de services.

Si vous voulez annuler la réservation, vous pourrez le faire à travers l'un des modes suivants :

Notre formulaire de contact : 

Si le Client souhaite modifier sa réservation, il pourra contacter la centrale de réservations de GRANDVALIRA RESORTS via les formulaires de contact indiqués au paragraphe précédent.

En cas d'achat d'un produit destiné à une tranche d'âge ou à une activité qui ne correspond pas à l'âge reel de l'utilisateur du produit ou de l'activité à laquelle il est destiné, le paiament de la differénce de prix correspondante sera exigé.

13.1 Frais applicables à l'annulation des réservations

En cas d'annulation des services touristiques souscrits à travers le site Internet, le Client a le droit d'obtenir le remboursement du montant payé moins la déduction, selon le cas, du montant pouvant résulter au titre de frais d'annulation de la part des Fournisseurs de services.

Les conditions d'annulation de chaque fournisseur de services peuvent être consultées dans la description des services lors du processus de réservation, avant de la confirmer et dans l'e-mail de confirmation, une fois la réservation effectuée. Il faut tenir compte du fait que quelques réservations ne peuvent pas être annulées ni modifiées et nous recommandons donc de consulter les informations fournies lors du processus de réservation du produit/service de son intérêt avant d'effectuer la réservation.

Le montant des frais d'annulation peut varier en fonction de la destination, de la date d'annulation et du service qui serait à annuler.

13.2 Remboursement du montant

S'il y a lieu de rembourser le Client, après les déductions mentionnées dans les Conditions d'annulation de chaque Fournisseur de services, GRANDVALIRA RESORTS paiera le montant correspondant au Client le plus vite possible et dans tous les cas avant 30 jours.

Si le Client effectue le paiement de la réservation par carte bancaire, le montant sera remboursé au compte associé à la carte ayant été utilisée pour le paiement.

13.3 Départ anticipé de l'hébergement touristique

Si le Client décide de partir prématurément de l'hébergement touristique réservé préalablement à la date de départ fixée, le Fournisseur de services peut exiger le paiement d'une pénalité sur le prix total des services souscrits à utiliser, sauf accord spécifique entre les parties.

Si, pour raison de force majeure dûment justifiée, le Client doit partir prématurément de l'hébergement touristique réservé préalablement à la date de départ fixée, le Client a le droit d'être remboursé du prix des services étant encore à utiliser.

14. Modification ou annulation du service par GRANDVALIRA RESORTS ou par le PRESTATAIRE DE SERVICES

Si le service souscrit ne peut pas être fourni, GRANDVALIRA RESORTS pourra chercher une alternative à proposer au Client chaque fois que cela est possible et si les conditions le permettent. Dans le cas où aucune alternative au service initialement souscrit ne peut être proposée, ou dans le cas où l’alternative proposée n’est pas acceptée par le Client, le contrat sera considéré comme résilié.

Lorsque les conditions atmosphériques, météorologiques, d’enneigement ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de la station ne permettent pas le déroulement d’une activité ou le fonctionnement d’une infrastructure avec la sécurité requise, la station doit suspendre ledit fonctionnement. Dans ce cas, GRANDVALIRA RESORTS offrira au Client un dédommagement pour le produit acheté, sous forme de bon à utiliser un autre jour de la saison en cours ou de la saison suivante.

En cas d’overbooking de l’hébergement souscrit, GRANDVALIRA RESORTS se réserve le droit de proposer au Client un hébergement de catégorie identique ou supérieure à celui qu’il avait souscrit, aussi proche que possible de l’hébergement initialement réservé, chaque fois que cela est possible et si les conditions le permettent. Dans le cas où GRANDVALIRA RESORTS ne serait pas en mesure de proposer une alternative au Client, ou, dans le cas où le consommateur et utilisateur n’accepterait pas la modification proposée, le contrat sera résilié et GRANDVALIRA RESORTS procédera au remboursement du montant versé par le Client.

15. Plaintes et réclamations

Les irrégularités ou les défaillances que le Client pourrait trouver dans les services souscrits devront être notifiées directement au Fournisseur de services en question, le plus tôt possible, et le cas échéant pendant l'utilisation de ces services, de cette manière il existe la possibilité de rectifier la situation dès le début.

Dans le cas d'une solution ne satisfaisant pas le Client, vous devrez contacter le département du Service Clientèle de GRANDVALIRA RESORTS, lequel répondra le plus vite possible aux réclamations reçues et, dans tous les cas, dans le délai maximum d'un mois depuis la présentation de la réclamation.

De plus, GRANDVALIRA RESORTS dispose de feuilles de réclamation officielles mises à la disposition des consommateurs et utilisateurs, et que celles-ci peuvent être demandées à tout moment à GRANDVALIRA RESORTS en utilisant les coordonnées de contact indiquées au début de ces Conditions (Informations générales de contact) ou à travers le formulaire suivant.

Notre formulaire de contact : 

GRANDVALIRA RESORTS est une société chargée uniquement des canaux de vente en ligne. Nous informons le Client que toute réclamation dérivée d’un accident survenu sur les pistes devra être adressée à l’entreprise qui exploite les pistes de ski, comme indiquée ci-dessous :

GRANDVALIRA :

Secteurs : Pas de la Casa, Grau Roig, Peretol et Encamp, la réclamation doit être adressée à la société SAETDE, sise C/ Prat de la Creu, 59, AD500 Andorre-la-Vieille. E-mail de contact : qualitatpasgrau@grandvalira.com

Secteurs : Soldeu, El Tarter et Canillo, la réclamation doit être adressée à la société ENSISA, sise Edificio de l’Obac - Telecabina, AD100 El Tarter. E-mail de contact : qualitat@soldeu.ad

Pour ORDINO ARCALÍS :

Station d’Ordino Arcalís : la réclamation doit être adressée à la société SECNOA, sise C/ Prat de la Creu, 59, AD500 Andorre-la-Vieille. E-mail de contact : qualitat@ordinoarcalis.com

Pour PAL ARINSAL :

Station de Pal Arinsal : La réclamation doit être adressée à la société SETAP365, sise C/ Prat de la Creu, 59, AD500 Andorre-la-Vieille. E-mail de contact : clients@palarinsal.com

En outre, GRANDVALIRA RESORTS, dispose d’un formulaire de réclamations officiel, mis à disposition des consommateurs et utilisateurs, qu’ils peuvent demander à tout moment à GRANDVALIRA RESORTS en utilisant les données de contact fournies au début de ces conditions (information générale de contact) ou à travers le formulaire de contact

GRANDVALIRA :  https://www.grandvalira.com/fr/contacta-grandvalira

ORDINO ARCALÍS : https://www.ordinoarcalis.com/fr/contacto-ordino

PAL ARINSAL : https://temporada.palarinsal.com/fr/contact-pal-arinsal

16. Assurance voyage

GRANDVALIRA RESORTS recommande de souscrire une assurance ski adéquate avant d'arriver à destination. Le Client est responsable de vérifier si l'assurance souscrite offre la couverture adéquate.

​17. Assurance ski

GRANDVALIRA RESORTS recommande de souscrire une assurance ski adéquate avant d'arriver à destination. 

Si vous ne disposez pas d’une assurance ski, GRANDVALIRA RESORTS met à disposition de ses Clients la souscription, de façon optionnelle, d’une assurance ski qui permettra au Client de couvrir uniquement et exclusivement, les dommages personnels et de tiers provoqués pendant la pratique du ski et de certaines activités d’aventure dont elle fait la promotion, à condition qu’elles soient pratiquées dans les stations du domaine. Consultez les conditions et la couverture de l’assurance ski ici :

Nous rappelons à nos Clients que la souscription de l’assurance ski comprend uniquement la couverture des risques indiqués sur la police c’est pourquoi nous recommandons de lire attentivement les conditions et la couverture de l’assurance ski, présentées au Client pendant le processus de souscription.

18. Services d'hébergement : Formule et classement

18.1 Qualité d'hébergement

GRANDVALIRA RESORTS publie, dans ses offres, l'indication du niveau de qualité et de confort des services d'hébergement, conformément au classement de la destination. Ce classement est offert uniquement à titre de référence et de paramètre qualité ; toutefois, le Client est informé que nous avons mené des contrôles de la qualité des établissements offerts sur le site Internet et sous-domaines et que GRANDVALIRA RESORTS décline la responsabilité de l'adéquation de l'hébergement ou services fournis.

Il est très important et recommandable que le Client lise attentivement les caractéristiques individuelles figurant dans l'offre d'hébergement souscrite.

18.2 Formule d'hébergements

Formule tout compris : Sauf indication expresse, la formule Tout compris inclut tous les repas, boissons non alcoolisés et activités mentionnées dans la description de chaque prestation détaillée par le Fournisseur de services. De même et comme règle générale, le mode « tout inclus » concerne uniquement les boissons alcoolisées locales.

Formule pension complète : Petit-déjeuner, repas du midi et du soir et hébergement compris. En général, les boissons ne sont pas comprises dans le repas et le dîner, sauf si l'offre indique le contraire.

Formule demi-pension : Sauf en cas d'indication contraire dans l'offre, le petit-déjeuner, le dîner et l'hébergement sont compris. La règle générale est que la boisson n'est pas comprise dans les repas de midi et du soir.

Formule hébergement et petit-déjeuner : Petit-déjeuner et hébergement compris.

Si l'établissement touristique sélectionné pour le séjour du Client ne peut pas offrir la formule alimentaire souscrite pour des raisons de force majeure ou d'imposition de restrictions normatives qui empêchent le développement normal des services, GRANDVALIRA RESORTS remboursera au Client les montants correspondant aux services n'ayant pas pu être fournis, prenant comme référence les tarifs de l'hébergement souscrit et spécifiés sur le site Internet.

18. 3 Repas

Si les repas font partie du paquet d'hébergement souscrit et le Client ne peut pas ou ne veut pas consommer pour une raison lui étant imputable, aucun remboursement ne sera effectué pour les quantités correspondant aux repas.

19. Responsabilité et Sécurité des transactions

GRANDVALIRA RESORTS garantit l'application correcte des mesures de sécurité et de contrôle sur le traitement des données personnelles fournies et nécessaires pour effectuer des transactions en ligne. L'unique finalité de l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client sera pour vérifier l'identité, celle-ci étant exigible lors de la validation de la commande. La communication du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la commande seront la preuve de l'acceptation de la Commande et de l'obligation des montants correspondant à la réservation des produits figurant dans la Demande. Les registres informatiques conservés dans les systèmes informatiques de GRANDVALIRA RESORTS et de ses associés seront la preuve des communications, de la commande et des paiements réalisés entre las parties.

Concrètement, le Client est responsable de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne et/ou le mot de passe. Par conséquent, GRANDVALIRA RESORTS n'assume en aucun cas la responsabilité pour l'utilisation frauduleuse de ces données.

20. Service clientèle / Services de médiation

Pour toute information supplémentaire, consultation de l'état d'une Réservation ou d'une Réclamation en relation avec la commande, vous pouvez contacter le Service Clientèle de GRANDVALIRA RESORTS, à travers :

Notre formulaire de contact :

21. Responsabilités

21.1 Capacité légale à souscrire

Le Client déclare avoir la pleine capacité légale (18 ans révolus) de souscrire les services offerts par GRANDVALIRA RESORTS sur le site Internet et ses sous-domaines, déclarant qu'il accepte l'association à ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et que par conséquent, si une personne n'ayant pas la capacité légale passe Commande sur le site Internet de GRANDVALIRA RESORTS, les responsables légaux de cette personne (parents ou tuteurs) assumeront la pleine responsabilité de cette Commande et, plus précisément, devront en payer le prix.

21.2 Limite de responsabilité

Sauf disposition légale contraire, GRANDVALIRA RESORTS n'acceptera aucune responsabilité par les pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • Pertes d'entreprise (y compris le manque à gagner, la perte de revenus, de contrats, d'épargne prévue, de données, du fonds de commerce, voire les dépenses superflues encourues) ; ou de
  • Toute perte non attribuable à un non-respect de sa part ;
  • Toute autre perte indirecte qui n'aurait pu être raisonnablement prévue par les deux parties au moment de la souscription du contrat de service entre les deux parties.

De même, GRANDVALIRA RESORTS limite également sa responsabilité en ce qui concerne les cas suivants :

  • GRANDVALIRA RESORTS applique toutes les mesures visant à donner une vue réaliste des informations des Services offerts sur le site Internet, mais décline la responsabilité des inexactitudes d'informations offertes par les fournisseurs de services.
  • Des erreurs techniques qui, pour des raisons fortuites ou d'un autre genre, empêchent un fonctionnement normal du service à travers Internet. Un manque de disponibilité du site Internet pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant la mise à disposition du service. GRANDVALIRA RESORTS met tous les moyens à la disposition afin de mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'envoi/livraison des produits, toutefois elle décline la responsabilité des causes ne lui étant pas imputables, cas fortuit ou autre plus important.
  • GRANDVALIRA RESORTS ne sera pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site Internet, ni de tout autre acte frauduleux réalisé à partir des informations fournies sur celui-ci.
  • GRANDVALIRA RESORTS n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité ou déconnexions pouvant être occasionnées dans le système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), les fichiers ou les documents qui y sont enregistrés, par suite de virus dans l'ordinateur de l'utilisateur ou utilisatrice, en utilisant le site Internet pour la connexion, ou d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de ses versions non actualisées.
  • GRANDVALIRA RESORTS décline toute responsabilité qui pourrait résulter du fait que le Client ne communique pas d'allergie ou d'intolérance qu'il ou elle pourrait avoir. La responsabilité sera imputable uniquement et exclusivement au Client ou, le cas échéant, à l'établissement de restauration.

En général, GRANDVALIRA RESORTS ne sera pas responsable en cas de non-respect ou de retard dans le respect de l'une des obligations assumées, ni d'aucun changement, annulation ou modification de la réservation effectuée, ni d'aucune perte ou dommage provoqué par un non-respect de la part des responsables de la fourniture du service, des obligations respectives du client, quand c'est dû à des évènements hors de son contrôle raisonnable, c'est-à-dire dû à la force majeure, ce qui pourra inclure, à titre informatif et non exhaustif :

  • Grèves, lock-out ou actions collectives.
  • Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, état d'alerte, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, naufrage, épidémie ou tout autre désastre naturel.
  • Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport public ou privé.
  • Impossibilité d'utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications.
  • Lois, décrets, législation, normes ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.


22. Responsabilité et limitation de responsabilité pour des liens vers d'autres sites Internet

Toute personne désirant proposer des contenus du Site Web de GRANDVALIRA RESORTS sur son propre site Web pourra afficher un lien qui associe sa page Internet à la page d’accueil du site Web GRANDVALIRA RESORTS.

L'utilisateur voulant offrir des contenus du site Internet GRANDVALIRA RESORTS sur leur propre site Internet pourra y inclure un lien qui associe son propre site Internet à la page d'accueil du site Internet de GRANDVALIRA RESORTS.

Les sites Internet offrant un lien vers le site Internet de GRANDVALIRA RESORTS pourront utiliser la marque, le logo, le nom commercial et/ou tout autre signe distinctif de GRANDVALIRA RESORTS uniquement et exclusivement dans les cas autorisés légalement ou permis expressément par GRANDVALIRA RESORTS.

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23. Responsabilité et limitation pour des liens vers d'autres sites Internet

Afin d'aider l'utilisateur à rechercher des informations ou des services qui l'intéressent, le site Web de GRANDVALIRA RESORTS peut inclure des hyperliens ou des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par GRANDVALIRA RESORTS. GRANDVALIRA RESORTS ne contrôle pas le contenu, les conditions juridiques, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès à d'autres sites Web n'implique pas que GRANDVALIRA RESORTS recommande et approuve leur contenu, et que GRANDVALIRA RESORTS ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage que l'utilisateur pourrait subir en raison de la disponibilité des sites Web susmentionnés, ou en raison de la crédibilité accordée à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute information offerte par l'intermédiaire des sites Web susmentionnés.

GRANDVALIRA RESORTS retirera du site Web ou empêchera l'accès aux liens qui renvoient à des activités illicites ou préjudiciables aux droits ou à la propriété d'un tiers, à condition qu'un organisme compétent l'ait déclaré, conformément à la réglementation en vigueur.

24. Publicité

Le site Internet peut héberger des contenus publicitaires. Les annonceurs sont les seuls responsables de garantir que les matériels remis pour leur inclusion dans le site Internet respectent les lois pouvant être applicables dans chaque cas. GRANDVALIRA RESORTS ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant être incluses dans les contenus publicitaires ou des promoteurs.

25. Protection des données personnelles

GRANDVALIRA RESORTS traitera toutes les informations introduites dans le site Internet, conformément à la Politique de Confidentialité identifiée sur la site Internet ordinoarcalis.com, comme stipulé dans la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de Protection des données personnelles, et dans le Règlement général de Protection des données personnelles UE 2016/679, en tant que responsable du traitement des données incluses dans le site Internet.

Pour garantir le développement correct des produits/services souscrits, nous vous informons que GRANDVALIRA RESORTS partagera vos données personnelles avec le fournisseur de services offrant le service objet du contrat.

Les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition peuvent être exercés et, le cas échéant, ceux de portabilité et limitation, au moyen d'un message par courrier électronique à dpd@grandvaliraresorts.com et des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données peuvent être consultées sur le site ordinoarcalis.com.

26. Divers 

26.1 Invalidité partielle

Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont considérées non valables ou déclarées non valables par application d'une loi, d'un règlement ou par suite d'une décision définitive d'une autorité compétente, les stipulations restantes conserveront leur pleine validité et portée.

  • Exclusion de renonciation

Si l'une quelconque des parties n'exerce pas ses droits garantis en cas de non respect de la part de l'autre partie de l'une quelconque des obligations imposées par ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ce fait ne pourra pas être interprété comme une renonciation en cas de manque à l'obligation en cause se produisant dans le futur.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par la législation de la Principauté d'Andorre. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur ou, le cas échéant, du lieu d'exécution de l'obligation.

26.2 Validité

Ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE seront en vigueur jusqu'à la fin du contrat des parties et l'extinction de toutes les obligations assumées pour chacune d'elles. Ces Conditions peuvent être modifiées et le Client est donc responsable de les consulter périodiquement et surtout lorsqu'il va réaliser une commande car les Conditions en vigueur à ce moment-là seront celles applicables.

 

DATE DE RÉVISION DES CONDITIONS : mai 2023